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Informations légalesMentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site progpanneaux.fr.
1. Éditeur du site
Le site progpanneaux.fr est édité par la SAS PRO G MARQUAGE, qui exploite la marque ProgPanneaux pour son activité de fourniture et de pose de signalisation routière verticale.
Raison sociale : SAS PRO G MARQUAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 939 Chemin Le Plaisir, 74600 Quintal
SIRET : 899 632 053 00018
TVA intracommunautaire : FR84899632053
Code APE / NAF : 4211Z — Construction de routes et autoroutes
RCS : Immatriculée au greffe du tribunal de commerce d'Annecy le 26/05/2021
Directeur de la publication : M. Stéphane Granger, président
Téléphone : 06 46 76 28 76
Courriel : contact@progpanneaux.fr
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Description des services
Le site progpanneaux.fr présente l'activité de ProgPanneaux : fourniture et pose de panneaux de signalisation routière, mobilier urbain, mise aux normes PMR, signalisation temporaire et location de panneaux avec gestion de l'arrêté municipal, en Haute-Savoie, en Savoie et dans l'Ain.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Les contenus à caractère réglementaire publiés sur ce site, notamment les pages de guide, sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas d'omission, d'imprécision ou d'évolution de la réglementation. Pour toute situation particulière, rapprochez-vous de votre mairie ou d'un professionnel du droit.
4. Propriété intellectuelle
La SAS PRO G MARQUAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, photographies, graphismes, logo et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies de chantier publiées sur ce site représentent des interventions réellement réalisées par l'entreprise.
5. Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, par l'article L. 226-13 du code pénal et par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données collectées via le formulaire de contact de ce site (nom, adresse électronique, numéro de téléphone et contenu du message) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis et d'information. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, écrivez à contact@progpanneaux.fr ou à l'adresse postale indiquée au point 1.
6. Cookies
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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Haute-Savoie, Savoie et Ain — réponse sous 24h.